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Réglementation7 septembre 202610 min de lecture

Horaires de travaux à Paris : ce que dit vraiment la réglementation

7 h-22 h en semaine, 8 h-20 h le samedi, rien le dimanche ni les jours fériés. Et deux régimes d'amende que presque tout le monde confond : 1 500 € pour une entreprise, 135 € pour un particulier.

ClaudeChatGPTGemini

Un chantier qui démarre à 6 h 30 réveille tout l'immeuble et met l'entreprise en infraction. Un voisin qui perce un dimanche après-midi aussi. Entre les deux, la règle des horaires est simple. Les sanctions, elles, ne sont pas du tout les mêmes selon qui tient la perceuse, et la plupart des pages qui traitent du sujet donnent encore un montant d'amende qui n'est plus le bon depuis le 1er octobre 2023.

Voici ce que disent les textes, avec leur référence, et ce que cela change concrètement pour planifier des travaux dans un appartement parisien.

Les horaires de travaux autorisés à Paris

La Ville de Paris publie la règle sur sa page consacrée aux nuisances sonores. Les travaux bruyants et gênants pour le voisinage sont interdits :

JourHoraires interditsCe qui reste possible
Lundi à vendrediavant 7 h et après 22 h7 h - 22 h
Samediavant 8 h et après 20 h8 h - 20 h
Dimanche et jours fériéstoute la journéerien de bruyant

Ces plages valent en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public. C'est le point le plus souvent oublié : être chez soi, portes fermées, ne crée aucune exception. Une perceuse dans un salon du 11e est soumise aux mêmes horaires qu'une bétonnière sur le trottoir.

D'où vient cette règle ?

La fiche pratique « Bruits de voisinage · bricolage et travaux » éditée par la Ville renvoie à l'arrêté préfectoral n° 01‑16855 du 29 octobre 2001 réglementant les activités bruyantes à Paris. Ce texte n'est pas publié sur Légifrance, ce qui explique qu'il circule souvent sous des numéros approximatifs. Nous nous appuyons donc sur la page de la Ville, tenue à jour (dernière mise à jour le 29 avril 2025), qui reprend les mêmes horaires.

La même fiche rappelle une recommandation du Conseil national du bruit, sans valeur contraignante mais utile en copropriété : pour le bricolage, se limiter le samedi à 9 h - 12 h et 15 h - 19 h, afin de préserver l'heure du déjeuner.

Le règlement de copropriété peut être plus strict

Il peut restreindre ces plages, jamais les élargir. Beaucoup d'immeubles parisiens interdisent les travaux bruyants le samedi ou imposent une pause entre 12 h et 14 h. La fiche de la Ville le rappelle : le règlement de copropriété « fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires ». Lisez‑le avant de signer un planning · et si votre chantier touche les parties communes, vérifiez aussi quelle majorité doit le voter.

Deux régimes de sanction, à ne pas confondre

C'est ici que la quasi-totalité des articles disponibles en ligne se trompent, en donnant un seul montant. Il y en a deux, ils ne relèvent pas du même article du Code de la santé publique, et l'un d'eux a changé récemment.

Le chantier d'une entreprise

Les travaux réalisés par une entreprise relèvent de l'article R. 1336‑10 du Code de la santé publique. L'atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée dès lors que les conditions fixées par l'autorité (les horaires, notamment) ne sont pas respectées, ou que les précautions appropriées pour limiter le bruit n'ont pas été prises. Aucune mesure acoustique n'est nécessaire.

La sanction est prévue par l'article R. 1337‑6 : une contravention de 5e classe, soit une amende pouvant atteindre 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (article 131‑13 du Code pénal, récidive prévue par l'article R. 1337‑10‑1). L'amende forfaitaire, lorsqu'elle est appliquée, est de 200 € (article R. 49 du Code de procédure pénale).

Le bricolage d'un particulier

Si vous percez vous-même un dimanche, vous relevez de l'article R. 1336‑5 : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme ». Là encore, pas de sonomètre : le constat par un agent suffit.

La sanction est fixée par l'article R. 1337‑7. Depuis le 1er octobre 2023 (décret n° 2023‑695 du 29 juillet 2023), il s'agit d'une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €, maximum de 750 € devant le tribunal.

Le chiffre de 68 € est périmé

Avant octobre 2023, le bruit de voisinage d'un particulier était une contravention de 3e classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 €. C'est ce montant que reprennent encore la plupart des sites de travaux, y compris des pages datées de 2026. Le décret du 29 juillet 2023 l'a relevé d'une classe. Vérifiez toujours la date de version d'un article réglementaire avant de vous en servir.

Pourquoi la distinction compte

Un facteur dix sépare le maximum encouru par un particulier (750 €) et celui d'une entreprise (1 500 €, puis 3 000 €). Dans un chantier confié à des artisans, c'est l'entreprise qui porte le risque, pas vous. À l'inverse, un propriétaire qui réalise lui-même ses travaux le week-end se retrouve seul face au constat. C'est un argument de plus pour confier les postes bruyants (démolition de cloisons, saignées, ponçage de parquet) à des professionnels qui savent tenir les horaires, et pour prévoir dans le planning que les tâches bruyantes ne commencent jamais avant 8 h le samedi.

Ce que dit la réglementation sur le bruit en journée

Pour les activités professionnelles fixes, le Code de la santé publique fixe des valeurs d'émergence (article R. 1336‑7) : le bruit ne doit pas dépasser le bruit ambiant de plus de 5 dB(A) le jour (7 h - 22 h) et 3 dB(A) la nuit. Ces seuils ne s'appliquent pas aux chantiers : pour eux, seul le respect des conditions fixées (horaires, précautions) est apprécié. Autrement dit, un chantier qui travaille dans les horaires mais sans aucune précaution (pas de protection, engins hurlants sous les fenêtres) peut lui aussi être sanctionné au titre du 3° de l'article R. 1337‑6.

Obtenir une dérogation d'horaires

Certains travaux ne peuvent pas tenir dans les plages autorisées : un coulage de dalle qui ne peut pas s'interrompre, une intervention sur un réseau qui impose une coupure de nuit, une livraison de matériaux volumineux dans une rue saturée en journée.

La Ville de Paris prévoit une procédure. L'entreprise qui doit intervenir « en soirée, la nuit, les samedi ou dimanches et jours fériés » transmet sa demande au Bureau d'actions contre les nuisances professionnelles (BANP), au plus tard 8 jours avant la date prévue. Le BANP dépend de la Direction de la police municipale et de la prévention (5, rue de Lobau, 75004 Paris).

Trois points à retenir :

  • la demande est faite par l'entreprise, pas par le client ;
  • une dérogation n'est jamais générale : elle couvre une opération identifiée, à une date donnée ;
  • lorsqu'un chantier dure ou s'annonce particulièrement bruyant, la Ville demande une information préalable des riverains (affichage, distribution dans les immeubles voisins, voire réunion publique).

En rénovation d'appartement, la dérogation reste rare. La règle de bon sens est plutôt de caler les tâches bruyantes en milieu de journée en semaine, et de garder le samedi pour les finitions silencieuses.

Votre voisin fait des travaux hors horaires : que faire ?

La fiche de la Ville décrit une progression que nous confirmons par expérience.

  1. Un mot, puis une lettre simple. Rappeler la gêne, la réglementation et proposer des horaires. Garder une copie.
  2. Sans accord dans les quinze jours, une lettre recommandée avec accusé de réception, en rappelant le premier courrier et en fixant un délai. Sans menace, mais avec une date.
  3. Le conciliateur de justice, gratuit, sur rendez‑vous en mairie d'arrondissement. L'accord signé peut recevoir force exécutoire.
  4. Le constat. En journée, le commissariat de l'arrondissement peut envoyer des agents constater la nuisance ; la nuit, le 17. Le procès-verbal est transmis au procureur. Pour un chantier professionnel, la Ville propose aussi un formulaire en ligne adressé au BANP.

En copropriété, le syndic peut s'appuyer sur le règlement pour mettre en demeure le copropriétaire concerné. C'est souvent plus rapide qu'une procédure pénale.

Ce que ça change pour planifier votre chantier

Un planning qui ignore ces plages, c'est un chantier qui prend du retard dès la première plainte : arrêt des tâches bruyantes, tension avec le syndic, parfois un constat. Trois réflexes évitent l'essentiel.

  • Lire le règlement de copropriété avant de fixer les dates, en particulier ce qu'il dit du samedi et de la pause méridienne.
  • Grouper les tâches bruyantes (démolition, saignées, ponçage) sur des journées de semaine, entre 9 h et 18 h, et prévenir les voisins par un mot dans l'ascenseur. Dans un immeuble haussmannien, les cloisons en plâtre sur lattis et les planchers bois transmettent le bruit bien plus loin qu'une dalle béton.
  • Protéger les parties communes et prévoir l'évacuation des gravats dans les horaires : un monte-charge ou une benne sur trottoir suppose une autorisation d'occupation du domaine public, à demander un mois avant.

Chez Jarly, ces contraintes sont intégrées au planning dès la visite du chef de projet, avant le démarrage, pas découvertes en cours de route. C'est l'un des points que nous vérifions systématiquement sur une rénovation d'appartement à Paris, et le fonctionnement complet est décrit dans comment ça marche.

Questions fréquentes

Puis‑je faire des travaux le samedi à Paris ?

Oui, de 8 h à 20 h, sauf si votre règlement de copropriété est plus strict. Beaucoup d'immeubles limitent le samedi à la matinée, ou l'interdisent.

Les jours fériés sont‑ils traités comme le dimanche ?

Oui. La Ville de Paris interdit les travaux bruyants « les dimanches et jours fériés », sans distinction.

Quelle amende pour un particulier qui bricole un dimanche ?

Une contravention de 4e classe depuis le 1er octobre 2023 : 135 € d'amende forfaitaire, jusqu'à 750 € devant le tribunal (articles R. 1337‑7 du Code de la santé publique et R. 49 du Code de procédure pénale).

Et pour une entreprise ?

Une contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive (article R. 1337‑6 du Code de la santé publique, article 131‑13 du Code pénal).

Les travaux silencieux sont‑ils concernés ?

La réglementation vise le bruit. Poser du papier peint ou peindre un dimanche ne pose pas de problème au regard des horaires · mais le règlement de copropriété peut encadrer la circulation de matériaux dans les parties communes, et les voisins n'apprécient pas toujours la différence entre un rouleau et une ponceuse.

Faut‑il prévenir le syndic avant de commencer ?

Rien ne l'impose pour des travaux strictement intérieurs qui ne touchent ni les parties communes ni la structure. C'est pourtant la meilleure façon d'éviter une plainte : un mot au syndic et aux voisins, avec les dates et les horaires, désamorce la plupart des conflits. Si les travaux touchent une cloison porteuse ou une fenêtre sur rue, le vote d'assemblée générale s'impose en plus.

Sources

  • Ville de Paris · « Comment signaler les nuisances sonores ? » · paris.fr · page mise à jour le 29/04/2025, consultée le 07/09/2026.
  • Ville de Paris · fiche pratique « Bruits de voisinage · Bricolage et travaux » (édition 2006, cite l'arrêté préfectoral n° 01‑16855 du 29 octobre 2001) · cdn.paris.fr · consultée le 07/09/2026.
  • Légifrance · Code de la santé publique, articles R. 1336‑5 à R. 1336‑10 (bruits de voisinage) · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.
  • Légifrance · Code de la santé publique, article R. 1337‑6 (version en vigueur depuis le 10/08/2017) · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.
  • Légifrance · Code de la santé publique, article R. 1337‑7 (version en vigueur depuis le 01/10/2023, décret n° 2023‑695) · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.
  • Légifrance · Code pénal, article 131‑13 (montant des amendes contraventionnelles) · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.
  • Légifrance · Code de procédure pénale, article R. 49 (amendes forfaitaires) · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.
  • Légifrance · Loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965, article 9 · legifrance.gouv.fr · consulté le 07/09/2026.

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