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Guide · les façons de rénover

Contractant général, un seul contrat pour toute la rénovation.

Un contractant général est l'entreprise qui signe avec vous un contrat unique pour l'ensemble de vos travaux, à un prix et dans un délai convenus.

1 contrat
tous corps d'état
1 prix ferme
modifié par avenant signé
1 responsable
artisans compris
10 ans
de garantie décennale

Il en confie l'exécution à des artisans qu'il choisit, coordonne et paie, et il répond seul, envers vous, de tout le chantier.

Jarly est contractant général de la rénovation de logements, à Paris et dans toute l'Île‑de‑France. Cette page dit ce que le mot recouvre, la loi qui l'encadre, et ce qui le distingue d'un maître d'œuvre ou d'une entreprise générale.

Mylann Villette, fondateur de Jarly · mis à jour le

ClaudeChatGPTGemini

01 · La définition

Qu'est‑ce qu'un contractant général ?

Ce que dit le mot, ce que dit le droit

Le mot « contractant général » ne figure dans aucun texte de loi. Le régime qui s'applique, lui, est connu, et il tient en trois règles.

  1. Un contrat d'entreprise

    Le contrat que vous signez est un louage d'ouvrage · celui des entrepreneurs « par suite de devis ou marchés », au sens de l'article 1779 du Code civil. Le contractant général s'engage sur un résultat · des travaux réalisés, conformes au devis, au prix et dans le délai convenus.

  2. Un constructeur, au sens de la loi

    Lié à vous par ce contrat, il est réputé constructeur (Code civil, article 1792‑1). Il vous doit donc les garanties légales après la réception · parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale · et il doit être assuré en décennale.

  3. Un entrepreneur principal

    Quand il confie les travaux à des artisans, il devient entrepreneur principal au sens de la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance. Il reste seul tenu envers vous · les artisans travaillent pour lui, et c'est lui qui répond de leur travail.

  4. Contractant, « contracteur », general contractor

    Les trois mots désignent le même métier. On lit aussi « contractant général tous corps d'état » · l'entreprise prend en charge chaque métier du chantier, de la démolition à la peinture.

  5. Conception et permis · le vocabulaire du neuf

    Beaucoup de définitions ajoutent « de la conception au permis de construire ». C'est vrai en construction neuve ou en extension. En rénovation intérieure d'un logement, l'architecte n'est pas obligatoire (loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, article 4) · le contractant général relève l'existant, chiffre et réalise. Si votre projet demande un permis de construire, voyez d'abord la page maître d'œuvre.

02 · Son rôle

Que fait un contractant général ?

Ce que fait un contractant général en rénovation

  • Visiter votre logement et relever l'existant avant de chiffrer
  • Établir un devis unique, poste par poste, à un prix ferme
  • Choisir l'artisan de chaque corps d'état et vérifier ses assurances
  • Planifier le chantier et coordonner les interventions dans le bon ordre
  • Commander les fournitures et organiser leurs livraisons
  • Payer les artisans et suivre l'avancement, étape par étape
  • Organiser la réception avec vous, procès-verbal à l'appui, et lever les réserves
  • Répondre des désordres pendant les garanties légales

03 · Le déroulé

Comment se passe un chantier avec un contractant général ?

Avant, pendant et après le chantier

  1. Avant la signature

    Tout commence par une visite. Le contractant général relève l'existant · les surfaces, l'état des murs et des sols, les réseaux d'eau et d'électricité, les contraintes de l'immeuble. Il chiffre ensuite chaque poste, du curage à la dernière couche de peinture, et vous remet un devis unique. Vous signez quand le prix et le périmètre vous conviennent, pas avant.

  2. Pendant les travaux

    Il choisit l'artisan de chaque métier, vérifie ses assurances, fixe l'ordre des interventions et commande les fournitures au bon moment. Il tient le chantier · présence sur place, contrôle de chaque étape, information de l'avancement. Une question, un changement, un imprévu · vous passez par lui, et tout changement de prix passe par un avenant signé.

  3. À la réception

    La réception se fait avec vous, pièce par pièce. Ce qui n'est pas conforme est noté en réserve sur le procès-verbal, puis repris. Les garanties légales courent à partir de cette date, et c'est vers le contractant général que vous vous tournez pendant toute leur durée.

04 · Ses garanties

De quoi répond un contractant général ?

Un seul responsable envers vous, pour tout le chantier

Le prix
Un prix global, ferme, qui ne change que par un avenant que vous signez
Le délai
Une date de démarrage et une durée au contrat · un retard se règle avec lui seul
Le travail des artisans
Il répond de ses sous-traitants comme de lui-même · vous n'avez pas à chercher qui a mal fait
La coordination
L'ordre des corps d'état, les reprises entre métiers, les livraisons · c'est son affaire
Les garanties légales
Parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale · c'est vers lui que vous vous tournez
L'assurance
Réputé constructeur, il doit être assuré en décennale et le justifier à l'ouverture du chantier

Les garanties après la réception

Parfait achèvement, 1 an
Tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année qui suit (Code civil, article 1792‑6)
Bon fonctionnement, 2 ans au moins
Les équipements qui se démontent sans abîmer le bâti (article 1792‑3)
Décennale, 10 ans
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792‑4‑1)
Dommages‑ouvrage
Souscrite par vous avant le chantier, elle préfinance les réparations de nature décennale · la loi l'exige pour une construction ou une rénovation lourde, votre assureur vous dit si votre chantier en relève (Code des assurances, article L242‑1)

La sous-traitance, vue du côté du client

La loi n° 75‑1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance · l'opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, tout ou partie de l'exécution de son contrat (article 1). Elle protège d'abord l'artisan sous-traitant. Trois de ses règles vous concernent.

  1. L'acceptation des artisans

    L'entrepreneur principal doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, c'est-à-dire vous (article 3).

  2. La garantie de leur paiement

    Le paiement du sous-traitant est garanti par une caution personnelle et solidaire, sauf si le maître de l'ouvrage lui délègue le paiement (article 14).

  3. Si un artisan n'est pas payé

    Un sous-traitant impayé peut agir directement contre le maître de l'ouvrage, un mois après avoir mis l'entrepreneur principal en demeure (article 12). Vous ne lui devez alors que ce que vous deviez encore à l'entrepreneur principal (article 13). C'est une raison de plus de payer au fil du chantier, jamais en avance sur les travaux faits.

    Pour un particulier, certaines obligations de vigilance de l'article 14‑1 ne s'appliquent pas quand il fait construire son propre logement. Le contractant général, lui, reste seul tenu envers vous de l'ensemble des travaux qu'il confie.

05 · Le contrat

Que signez‑vous avec un contractant général ?

Prix, paiements, délais · ce qu'un contrat sérieux contient

  1. Un prix ferme, modifié seulement par avenant

    Le devis signé fixe un prix global. Tout travail ajouté, retiré ou modifié passe par un avenant chiffré, que vous signez avant qu'il ne soit exécuté. Une découverte en cours de chantier, comme un réseau encastré à refaire, suit la même règle.

  2. Un échéancier lié à l'avancement

    Vous payez le contractant général, et lui seul, au fil du chantier. Chez Jarly · 40 % au démarrage, 50 % au fil des travaux, 10 % avant la réception, par virement.

  3. Le dernier paiement n'est pas une retenue de garantie

    La retenue de garantie est une somme d'au plus 5 % des acomptes, que le client conserve un an après la réception, sauf caution de l'entreprise (loi n° 71‑584 du 16 juillet 1971). Le solde payé à la réception, réserves levées, est autre chose · c'est le dernier paiement du prix.

  4. Un délai, et des pénalités de retard

    Le professionnel exécute sa prestation à la date ou dans le délai annoncé (Code de la consommation, article L216‑1). Le contrat dit ce qui se passe en cas de retard · chez Jarly, une pénalité d'un millième du montant hors taxes des travaux par jour de retard qui lui est imputable, plafonnée à 5 %.

Ce qui reste à votre charge

L'accès au logement
les clés, les horaires convenus, l'eau et l'électricité disponibles sur le chantier
Vos choix à temps
carrelage, robinetterie, peinture · un choix attendu peut décaler le calendrier
La copropriété
prévenir le syndic, et obtenir l'accord de l'assemblée générale pour les travaux qui touchent les parties communes
Les autorisations d'urbanisme
une déclaration préalable pour une façade ou des fenêtres modifiées
L'assurance dommages-ouvrage
quand votre chantier en relève, c'est à vous de la souscrire
Les paiements
aux étapes prévues par l'échéancier, et seulement à celles-là
Un contrat, un prix, un échéancier · signés en ligne

06 · Comparer

Quelle différence avec les autres façons de faire ?

Contractant général, entreprise générale, maître d'œuvre, courtier

Il y a quatre façons d'organiser une rénovation. Ce qui les sépare tient en deux questions · avec qui signez‑vous, et qui répond des travaux ?

Une entreprise générale ressemble beaucoup au contractant général · elle exécute seulement une partie des travaux elle-même. Un maître d'œuvre conçoit et suit le chantier pour votre compte, mais vous signez avec chaque entreprise.

Contractant général
Qui signe les contrats de travaux

Contractant général · Vous, avec le contractant général seul

Qui répond de l'exécution

Contractant général · Le contractant général, pour l'ensemble, sous-traitants compris

L'assurance décennale qui vous protège

Contractant général · Celle du contractant général

Qui coordonne le chantier

Contractant général · Le contractant général

Vos interlocuteurs

Contractant général · Un seul

Le devis

Contractant général · Un devis global, après visite

Le prix total signé

Contractant général · Un prix global au contrat

Le rôle se lit dans le contrat · avant de choisir, regardez qui signe avec vous et qui répond des travaux.

07 · Bien choisir

Comment bien choisir un contractant général ?

Quand un contractant général est le bon choix

  • Vous voulez un seul contrat et un seul interlocuteur, du devis à la réception
  • Votre projet touche plusieurs métiers · salle de bain, cuisine, électricité, sols
  • Vous préférez confier la coordination des artisans et le suivi du chantier
  • Vous préférez un prix global ferme à une somme de devis
  • Vous voulez des artisans sélectionnés pour vous · le contractant général les choisit, et il en répond
  • Un projet de conception architecturale, d'extension ou soumis à permis de construire passe d'abord par un architecte

Choisir un contractant général · la liste de contrôle

  • Un extrait Kbis récent, et une activité qui couvre vos travaux
  • Une attestation d'assurance décennale à son nom, pour les métiers de votre chantier
  • Un devis détaillé poste par poste, toutes taxes comprises, avec la TVA de chaque ligne
  • Un prix ferme, et la règle écrite pour tout changement · l'avenant signé
  • Une date de démarrage, une durée et des pénalités de retard
  • Un échéancier lié à l'avancement, et rien à payer avant la signature
  • Une réception avec procès-verbal, les réserves levées avant le dernier paiement

08 · À Paris

Et à Paris, en copropriété ?

Rénover en copropriété avec un contractant général

À Paris, presque tous les chantiers se font en copropriété. Le contractant général n'y change pas les règles, mais il les porte avec vous.

  1. Ce qui demande l'accord des copropriétaires

    Les travaux qui touchent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble · une ouverture dans un mur porteur, une colonne d'eau, des fenêtres d'une autre couleur. Ils se votent en assemblée générale, avant le chantier · notre article sur les travaux en copropriété détaille les majorités.

  2. Ce que le contractant général prend en main

    Le dossier technique remis au syndic, l'étude de structure quand un mur porteur est en jeu, les horaires du règlement de copropriété, la protection des parties communes, l'évacuation des gravats et le stationnement des livraisons.

Un couloir rénové · soubassements à moulures et parquet en point de Hongrie

09 · Un exemple

À quoi ressemble un chantier type ?

Un deux-pièces à Paris, trois façons de l'organiser

Prenons un deux-pièces parisien dont on refait la salle d'eau, la cuisine, l'électricité, les sols et les peintures. Sept corps d'état interviennent · démolition, plomberie, électricité, plâtrerie, carrelage, menuiserie, peinture.

  1. Avec un maître d'œuvre et des lots séparés

    Vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre, puis un contrat avec chaque entreprise · jusqu'à huit contrats, autant d'échéanciers et d'attestations d'assurance à vérifier. Le maître d'œuvre coordonne et vous conseille. Chaque entreprise répond de son lot.

  2. Avec une entreprise générale

    Vous signez un contrat. L'entreprise réalise elle-même une partie des lots, souvent la maçonnerie ou la plâtrerie, et sous-traite les autres sous sa responsabilité.

  3. Avec un contractant général

    Vous signez un contrat, vous suivez un échéancier, vous parlez à un interlocuteur. Les sept corps d'état sont confiés à des artisans qu'il choisit, paie et coordonne.

    Le prix se compare à chantier égal · demandez le montant total toutes taxes comprises de chaque organisation, honoraires et coordination compris, jamais un pourcentage contre un autre.

10 · Jarly

Et Jarly ?

Jarly, contractant général à Paris et en Île‑de‑France

  • Un contrat signé par Jarly, qui répond seule de l'ensemble des travaux
  • Le devis définitif sous 48 h, à un prix ferme
  • Des artisans vérifiés avant d'intervenir · Kbis, assurances, attestation de vigilance
  • 40 % au démarrage, 50 % au fil des travaux, 10 % avant la réception, par virement
  • Douze mois de garantie Jarly, en plus des garanties légales

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Questions fréquentes

Vos questions sur un contractant général.

Qu'est‑ce qu'un contractant général ?

C'est l'entreprise qui signe avec vous un contrat unique pour l'ensemble des travaux, à un prix et dans un délai convenus, et qui en confie l'exécution à des artisans sous-traitants. Elle répond seule, envers vous, de tout le chantier, garanties légales comprises.

Quelle différence entre un contractant général et un maître d'œuvre ?

Le contractant général signe le contrat de travaux et répond de leur exécution. Le maître d'œuvre conçoit et suit les travaux pour votre compte, mais vous signez avec chaque entreprise, qui répond de son lot. Le premier vend des travaux, le second une mission.

Quelle différence entre un contractant général et une entreprise générale ?

L'entreprise générale réalise elle-même une partie des travaux et sous-traite le reste. Le contractant général peut tout confier à des artisans. Pour vous, la promesse est la même · un contrat, un prix, un responsable.

Quels travaux réalise un contractant général ?

Tous les corps d'état d'un chantier · démolition, maçonnerie, plomberie, électricité, plâtrerie, menuiserie, carrelage, sols et peinture. En rénovation de logement, il prend la salle de bain, la cuisine ou l'appartement entier.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'un contractant général ?

Les avantages · un seul contrat, un prix ferme, un interlocuteur et un responsable unique. L'inconvénient · vous ne choisissez pas vous-même chaque artisan, le contractant général les sélectionne et en répond.

Quelle différence entre un contractant général et un sous-traitant ?

Le sous-traitant est l'artisan qui travaille pour le contractant général · il n'a pas de contrat avec vous. C'est le contractant général, lié à vous, qui vous doit les garanties légales et répond du travail de ses sous-traitants.

Combien coûte une rénovation complète d'appartement à Paris ?

Le prix dépend de l'état du logement, des métiers concernés et des finitions. L'estimatif de Jarly le chiffre poste par poste en 30 secondes, et le devis définitif suit la visite gratuite de votre chef de projet.

Vos travaux, chiffrés poste par poste.

Un estimatif en 30 secondes, puis la visite gratuite de votre chef de projet.

Gratuit jusqu'à signature · Réponse en 30 secondes · Aucun engagement