01 · La définition
Qu'est‑ce qu'un maître d'œuvre ?
Maître d'œuvre, maîtrise d'œuvre, maître d'ouvrage · qui est qui
Le maître d'ouvrage, c'est vous
Le maître d'ouvrage est la personne pour qui les travaux sont faits, et qui les paie · un particulier, une copropriété, une collectivité. C'est lui qui signe les contrats.
Le maître d'œuvre conçoit et dirige
Le maître d'œuvre traduit votre besoin en projet · plans, choix techniques, descriptif. Il consulte les entreprises, vous aide à les retenir, puis suit le chantier jusqu'à la réception. Il agit pour votre compte, mais ne réalise rien lui-même.
La maîtrise d'œuvre est la mission
On parle de maîtrise d'œuvre pour désigner la mission confiée, et parfois l'équipe qui la remplit · un architecte avec un bureau d'études, par exemple.
Qui peut être maître d'œuvre
Le titre d'architecte est protégé par la loi du 3 janvier 1977 · celui de maître d'œuvre ne l'est pas. Un architecte, un bureau d'études, un économiste de la construction ou un maître d'œuvre indépendant peuvent tenir ce rôle.
Architecte, maître d'œuvre, ou personne · ce que dit la loi
Aucun texte n'oblige un particulier à prendre un maître d'œuvre. L'architecte, lui, est obligatoire dans un cas précis.
Le seuil de 150 m²
Le projet architectural d'un permis de construire doit être établi par un architecte, sauf pour la personne qui construit pour elle-même une surface de plancher de 150 m² au plus (loi du 3 janvier 1977, articles 3 et 4 · Code de l'urbanisme, article R431‑2).
Les travaux intérieurs
La même loi exclut les travaux qui concernent exclusivement l'aménagement des espaces intérieurs. Rénover un appartement sans toucher à l'extérieur n'impose ni architecte ni maître d'œuvre.
La déclaration préalable
Pour des travaux soumis à simple déclaration préalable, l'architecte n'est jamais obligatoire. Pour un agrandissement, il le devient si la surface dépasse 150 m², avant ou après les travaux.
